Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

www.selective-club.com (ci-après le « Site ») s’adresse préférentiellement aux professions libérales, travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés (ci-après « Membre du Club » ou « Vous ») pour les faire bénéficier de remises sur une offre de produits et de services (voyages, loisirs, sports, services à la personne, etc.) complète et sur mesure. Pour accéder aux services de Selective Club (ci-après « le Service »), les Membres doivent souscrire à un abonnement annuel auprès de Selective Club. L’éditeur du site négocie des remises et avantages auprès de partenaires sélectionnés et répertoriés sur le site Internet www.selective-club.com (ci-après les « Partenaires »). L’éditeur est l’intermédiaire entre les Membres du Selective Club et ses Partenaires. La mise en relation s’effectue via une plate-forme Internet développée par l’éditeur. Pour utiliser le Service, le Membre du Club doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par un clic de validation lors de son inscription au Service. Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Membres du Club et les Partenaires sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente de chaque Partenaire qui doivent également être acceptées par le Membre du Club lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Selective Club met à la disposition des Membres du Club, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des produits et services auprès des Partenaires de Selective Club.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Membres du Club :

• De s’inscrire sur le Site,
• De prendre connaissance des Partenaires sélectionnés par Selective Club, de leur offre et des conditions préférentielles négociées par Selective Club pour les Membres du Club,
• De se mettre en relation avec les Partenaires Selective Club en vue de passer des commandes de produits et services sur les sites des Partenaires ou en magasin, de régler le prix des Produits et services commandés étant entendu que les Partenaires se sont engagés à appliquer aux Membres du Club les conditions préférentielles négociées par Selective Club.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre le Membre du Club et le Partenaire. Selective Club n’est en aucun cas responsable des Produits proposés par les Partenaires Selective Club par l’intermédiaire de la plateforme www.selective-club.com, ni du service du Partenaire, de ses conditions de livraison ou de toute prestation, produit annexe ou condition particulière pratiquée par le Partenaire sur son site Internet. Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, Selective Club Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant les Partenaires et la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire de la plateforme www.selective-club.com.

A cet effet, Selective Club met à votre disposition l’adresse mail suivante : infos@sclub.fr

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Selective Club se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Membre du Club concerné sans préavis ni compensation. Chaque Membre du Club s’engage à conclure ses achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site www.selective-club.com. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Selective Club sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil mis à votre disposition dans le cadre du Service. Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte Selective Club. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne pas les divulguer. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et / ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client à l’adresse suivante : infos@sclub.fr

4. Prix du service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont facturés par Selective Club par année (1 an à partir du moment où l’inscription est effective, soit à la réception de l’e-mail de confirmation d’inscription par le Membre du Club). Les achats de Produits et services auprès des Partenaires Selective Club sont également payants, et subordonnés à l’acceptation des conditions générales de vente de chaque Partenaire.

5. Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire effectué sur le présent site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Dans le respect de ces dispositions, les dates et heures du serveur informatique feront foi entre les Parties.

6. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Selective Club ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Selective Club, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons. Selective Club s’engage pour la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre Charte de Protection des Données Personnelles. Le mode de collecte et d'utilisation de ces informations respecte la réglementation française et européenne en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la « Confiance dans l’Economie Numérique » et Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous soit par courrier à l’adresse suivante Selective Club, 1 chemin des Hauts Briffaults, 95160 MONTMORENCY ; soit par e-mail à l’adresse suivante : infos@sclub.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, en fonction des choix que vous aurez émis lors de la création ou de la modification du profil de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment interrompre l’envoi d’informations de notre part en modifiant les paramètres de service personnalisé sur votre compte.

7. Propriété intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée, sous réserve d’accord préalable de Selective Club (attention ca veut dire que Selective Club est propriétaire…). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et / ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

7.2 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Selective Club ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits hors ce cadre.

8. Responsabilité

La responsabilité de Selective Club envers le Membre du Club ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Selective Club ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Membre du Club ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Selective Club ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Membres du club ou les Partenaires Selective Club, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Produits et / ou des Partenaires, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Enfin, Selective Club décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Membres du Club, par l’intermédiaire de la plateforme www.selective-club.com, avec les Partenaires, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Partenaire Selective Club désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. Le Membre du Club est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site des Partenaires, et s’engage à garantir, à première demande, l’indemnisation et le dédommagement de Selective Club pour tout dommage, perte, manque à gagner, que Selective Club pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Membre du Club.

9. Modifications des présentes CGU

Selective Club se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Le Membre du Club s'engage donc à les consulter régulièrement puisqu’elles s’appliqueront à lui dès qu’elles seront publiées sur le Site.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution relève des juridictions françaises.